Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 08314 posée par M. François Patriat

    Avenir de l'avantage social vieillesse

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08317 posée par M. François Patriat

    Conditions du versement des pensions de réversion

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08546 posée par M. François Patriat

    Niveau de la retraite complémentaire obligatoire pour les anciens exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08552 posée par M. François Patriat

    Revalorisation des pensions de retraite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10139 posée par M. François Patriat

    Gel des investissements imposés aux groupements professionels de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10351 posée par M. François Patriat

    La situation des médecins et pharmaciens titulaires du diplôme inter-universitaire de spécialisation

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11783 posée par M. François Patriat

    Nouvelles règles de l'assurance maladie concernant les médecins généralistes

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11911 posée par M. François Patriat

    Inégalité de traitement subie par les établissements de santé privés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11974 posée par M. François Patriat

    Inquiétude des praticiens hospitaliers concernant leur retraite

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12481 posée par M. François Patriat

    Tarifs des maisons de retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible