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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04425 posée par M. Georges Labazée
Éco-redevance poids-lourds et livraison de proximité
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04473 posée par M. Alain Anziani
Écotaxe poids lourds et circuits courts
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04616 posée par M. François Marc
Modulation de l'écotaxe poids lourds pour les tournées de proximité
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05167 posée par M. Gérard Cornu
Modulation de l'écotaxe poids lourds pour les grossistes-distributeurs
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence