Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 03726 posée par M. Bernard Dussaut

    Dégradation des conditions de vie dans les centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24849 posée par M. Bernard Dussaut

    Le comité interprofessionnel pin maritime (CIPM)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21413 posée par M. Bernard Dussaut

    Transfert d'un ressortissant français condamné en Indonésie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19895 posée par M. Bernard Dussaut

    Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03023 posée par M. Bernard Dussaut

    Violation des droits de l'homme au Nigéria

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03024 posée par M. Bernard Dussaut

    Situation en Colombie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02649 posée par M. Bernard Dussaut

    Ratification du protocole n° 13 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 38354 posée par M. Bernard Dussaut

    Transcription des statuts de la Cour pénale internationale en droit français

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24115 posée par M. Bernard Dussaut

    Violation des droits de l'homme en Arabie Saoudite

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23194 posée par M. Bernard Dussaut

    Ratification par le Parlement de la convention relative à l'interdiction du travail des enfants

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible