Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 16342 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative aux pétards

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

03/03/2005
Pertinence
Question n° 18858 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation de la police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/07/2005
Pertinence
Question n° 00031 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'une route nouvelle par une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

28/06/2007
Pertinence
Question n° 13914 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation de la circulation et du stationnement sur une voie privée ouverte à la circulation publique

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

17/06/2010
Pertinence
Question n° 21581 posée par M. Jean Louis Masson

Transport scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

22/12/2011
Pertinence
Question n° 01844 posée par M. Jean Louis Masson

Exploitation commerciale d'une calèche

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2012
Pertinence
Question n° 03472 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien d'un terrain

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2012
Pertinence
Question n° 03701 posée par M. Jean Louis Masson

Exploitation commerciale d'une calèche

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 04871 posée par M. Jean Louis Masson

Verbalisation des contraventions commises sur des parkings publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence
Question n° 05038 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien d'un terrain

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence