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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 14896 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des sociétés publiques locales au code des marchés publics
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18924 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des sociétés publiques locales au code des marchés publics
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13932 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des sociétés d'économie mixte au code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13486 posée par M. Jean Louis Masson
Rejet d'une offre d'un candidat à l'obtention d'un marché public
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01400 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la composition des jurys de concours pour les commissions d'appels d'offres
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12760 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de négocier des offres remises dans le cadre d'un marché public
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 11073 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de négocier des offres remises dans le cadre d'un marché public
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 02166 posée par M. Jean Louis Masson
Applicabilité de la procédure de marché public à une convention de prestation de service
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de validité des offres pour un marché de travaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01615 posée par M. Jean Louis Masson
Vente de terrains communaux confiée à un agent immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence