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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
156 questions
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Question n° 04641 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics sans formalités préalables
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07517 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics sans formalités préalables
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08188 posée par M. Bernard Piras
Inadaptation de la procédure des marchés publics pour le transport scolaire des handicapés
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09614 posée par M. Bernard Piras
Application du code des marchés publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras
Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09636 posée par M. Bernard Piras
Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras
Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10704 posée par M. Bernard Piras
Légalité d'un marché de prestations passé sans publicité ni mise en concurrence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10705 posée par M. Bernard Piras
Clarification des dispositions réglementaires applicables aux marchés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10706 posée par M. Bernard Piras
Rétablissement de la possibilité de passer un marché à bons de commande sans formalités préalables
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence