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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08550 posée par M. Roland Courteau
Plan pour l'entreprenariat féminin
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14842 posée par M. Antoine Lefèvre
Dysfonctionnements et avenir du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15279 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15805 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficulté de mise en place du compte pénibilité des salariés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 17724 posée par M. Roland Courteau
Plan entreprendre au féminin
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17739 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Élargissement du champ d'application du titre emploi service entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19240 posée par M. Jean-François Longeot
Conséquences de l'interdiction de vapoter dans le monde de l'entreprise
La question est caduque
Pertinence