Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
323 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 222 trouvées
-
Question n° 20285 posée par M. Hubert Haenel
Pièces à fournir pour l'établissement de la carte nationale d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 24632 posée par M. André Dulait
Espionnage électronique " échelon " interceptant toute communication cellulaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 28951 posée par M. André Ferrand
Coût d'un passeport en France et au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 34117 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Rémunération des agents contractuels du secrétariat d'Etat au tourisme en poste à l'étranger
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
-
Question n° 05878 posée par M. Robert del Picchia
Remboursement des cautionnements aux Français du Gabon
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 101 trouvées
-
Question n° 17984 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU émis à l'égard de la France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18503 posée par M. Marcel Vidal
Dépenses de préadhésion de la Turquie à l'Europe
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 20262 posée par Mme Annie David
Accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20998 posée par M. Pierre André
Situation des bénévoles des associations humanitaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24123 posée par M. Robert del Picchia
Consulat général de France à Osaka
La question est caduque
Pertinence