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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 34332 posée par M. Jean-François Picheral
Pouvoirs de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36920 posée par M. Jean-François Picheral
Pouvoirs de la commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19299 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Avenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19443 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Budget de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19448 posée par M. Serge Lagauche
Gel des crédits budgétaires de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19351 posée par M. Jacques Mahéas
Difficultés de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06512 posée par M. Jean-François Longeot
Création de l'agence de financement et d'appui à la haute performance sportive et au développement des pratiques
La question est caduque
Pertinence