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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 07134 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal
Projet de suppression de l'exonération des charges sociales pour l'emploi des travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07394 posée par Mme Martine Berthet
Suppression de l'exonération des charges sociales patronales pour les travailleurs saisonniers agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06070 posée par M. Jean-Marie Janssens
Suppression annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06344 posée par M. Yves Détraigne
Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06824 posée par M. Hugues Saury
Dispositif d'exonération de charges pour les travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence