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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00082 posée par M. Christian Cointat
Transparence des revenus prélevés sur les consommateurs en matière de culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22688 posée par M. Christian Cointat
Culture : transparence des revenus prélevés sur les consommateurs
La question est caduque
Pertinence