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353 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 340 trouvées
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Question n° 16756 posée par M. Jean Louis Masson
Signature d'un acte municipal en remplacement du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16848 posée par M. Jean Louis Masson
Droits de la personne et vie locale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17364 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence du Conseil d'Etat pour le rééquilibrage démographique entre cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17518 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17631 posée par M. Yves Détraigne
Amélioration des délais des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 22536 posée par M. Philippe Marini
Législation applicable aux transmissions d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27133 posée par M. Jean Louis Masson
Définition de la notion de non appartenance à la majorité municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10877 posée par M. Roger Madec
Inégalités des arrondissements parisiens en matière d'élus
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 13328 posée par M. Roland du Luart
Nombre de conseillers municipaux pour les communes dont la population est inférieure à 100 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23002 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux documents électoraux imprimés
La question est caduque
Pertinence