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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 0463S posée par M. Yves Guena

    Plafonds de ressources pour l'attribution de logements HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09447 posée par M. Yves Guena

    Mise en application de l'aide aux chômeurs créateurs-repreneurs d'entreprises (ACCRE)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07921 posée par M. Yves Guena

    Collecte des fonds de la formation professionnelle

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07139 posée par M. Yves Guena

    Chirurgiens-dentistes : approbation de la convention nationale signée en janvier 1991

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06703 posée par M. Yves Guena

    Statut des contrôleurs de travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06377 posée par M. Yves Guena

    Exonération de la taxe sur les salaires pour les personnes employées à domicile auprès de personnes âgées dépendantes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05119 posée par M. Yves Guena

    Conséquences de la dévaluation du franc CFA sur le pouvoir d'achat des retraités ayant travaillé en Afrique

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04546 posée par M. Yves Guena

    Exonération de TVA sur l'apport de marchandises et de matériel dans la constitution du capital de SARL

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02925 posée par M. Yves Guena

    Classification de la croix du combattant volontaire de la Résistance en titre de guerre

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00213 posée par M. Yves Guena

    Indemnisation des communes pour la fermeture d'abattoirs municipaux

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte