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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 0463S posée par M. Yves Guena
Plafonds de ressources pour l'attribution de logements HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 09447 posée par M. Yves Guena
Mise en application de l'aide aux chômeurs créateurs-repreneurs d'entreprises (ACCRE)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 07921 posée par M. Yves Guena
Collecte des fonds de la formation professionnelle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 07139 posée par M. Yves Guena
Chirurgiens-dentistes : approbation de la convention nationale signée en janvier 1991
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06703 posée par M. Yves Guena
Statut des contrôleurs de travaux publics de l'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06377 posée par M. Yves Guena
Exonération de la taxe sur les salaires pour les personnes employées à domicile auprès de personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05119 posée par M. Yves Guena
Conséquences de la dévaluation du franc CFA sur le pouvoir d'achat des retraités ayant travaillé en Afrique
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 04546 posée par M. Yves Guena
Exonération de TVA sur l'apport de marchandises et de matériel dans la constitution du capital de SARL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02925 posée par M. Yves Guena
Classification de la croix du combattant volontaire de la Résistance en titre de guerre
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 00213 posée par M. Yves Guena
Indemnisation des communes pour la fermeture d'abattoirs municipaux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence