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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 15959 posée par M. Hubert Falco
Gestion de l'assurance maladie obligatoire des fonctionnaires
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 15502 posée par M. Hubert Falco
Représentation des associations de militaires en retraite au sein du conseil supérieur de la fonction militaire
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 15271 posée par M. Hubert Falco
Obligations de service dans l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 09475 posée par M. Hubert Falco
Indemnisation des agents publics pour l'utilisation de véhicules personnels pour raison de service
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 04836 posée par M. Hubert Falco
Retraite complémentaire de la fonction publique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00523 posée par M. Hubert Falco
Compte épargne temps dans la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 16500 posée par M. Hubert Falco
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique