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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 0158G posée par M. Dominique Mortemousque
Bénéficiaires du bouclier fiscal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 04069 posée par M. Dominique Mortemousque
Suppression du monopole des constructeurs sur les pièces détachées destinées à la réparation des véhicules
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 0116G posée par M. Dominique Mortemousque
Sécurité alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0137S posée par M. Dominique Mortemousque
Pénurie de chirurgiens-dentistes en milieu rural
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 0139S posée par M. Dominique Mortemousque
Pénurie de médecins en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 0028G posée par M. Dominique Mortemousque
Régimes spéciaux de retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 0096S posée par M. Dominique Mortemousque
Avenir du tribunal d'instance de Nontron
Réponse du Porte-parole du Gouvernement
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Question n° 02122 posée par M. Dominique Mortemousque
Crise dans l'élevage suite à la hausse des cours des matières premières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02141 posée par M. Dominique Mortemousque
Devenir du fret ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 01076 posée par M. Dominique Mortemousque
Difficultés d'intégration des cadres issus du troisième concours des IRA et de l'ENA
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique