Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

59 questions

  1. Question n° 10636 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Extension aux oléiculteurs non professionnels de l'accès au certificat phytosanitaire « certiphyto »

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 10695 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Règles applicables en cas de dépassement du nombre de conseillers forains

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 05716 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  4. Question n° 05717 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Création d'une base de données sur les accidents et blessures de la vie courante

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 04832 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Anciennes prestations compensatoires sous forme de rentes viagères, sources d'injustices persistantes

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 04670 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Avenir de l'observatoire Météo France de l'Aigoual

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  7. Question n° 04180 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Politique d'investissement fluvial

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  8. Question n° 04181 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Prévention de l'obésité et loi de santé publique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  9. Question n° 04020 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Difficultés des intermittents avec Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  10. Question n° 02838 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Vers une réglementation relative aux débits réservés, adaptée aux territoires soumis aux épisodes cévenols

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie