Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/11/2024

Questions avec réponses

135 questions

  1. Question n° 0410G posée par M. André Delelis

    Révision des évaluations cadastrales

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 17593 posée par M. André Delelis

    Modalités de la procédure de préemption

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 17383 posée par M. André Delelis

    Réglementation de la détention et de la vente d'armes

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 15693 posée par M. André Delelis

    Protection sociale des étudiants exerçant une activité salariée temporaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 14004 posée par M. André Delelis

    Situation fiscale des personnes âgées

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 13057 posée par M. André Delelis

    Fonctionnement de la retraite complémentaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 12652 posée par M. André Delelis

    Chaînes télévisées publiques : rétrocession des temps d'antenne

    Réponse du ministère : Communication

  8. Question n° 12653 posée par M. André Delelis

    Réglementation relative à l'attribution des allocations de chômage

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 12654 posée par M. André Delelis

    Sécurité publique : avions publicitaires (risques pour la population)

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 0280G posée par M. André Delelis

    Situation dans les grands ensembles

    Réponse du ministère : Équipement