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Questions avec réponses

47 questions

1. Question n° 02021 posée par M. William Chervy

   Frais de déplacement des agents territoriaux

   Réponse du ministère : Fonction publique

   31/07/1997
2. Question n° 19559 posée par M. William Chervy

   Inégalités des retraites perçues

   Réponse du ministère : Travail

   19/12/1996
3. Question n° 16761 posée par M. William Chervy

   Etablissement du matériel de Guéret (Creuse)

   Réponse du ministère : Défense

   18/07/1996
4. Question n° 16459 posée par M. William Chervy

   Conséquences pour les personnes handicapées de la réforme du logement social

   Réponse du ministère : Logement

   04/07/1996
5. Question n° 15604 posée par M. William Chervy

   Rejet du dossier creusois de demande de prime à l'herbe

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/05/1996
6. Question n° 15619 posée par M. William Chervy

   Remboursement aux associations des avances versées aux objecteurs de conscience

   Réponse du ministère : Jeunesse

   16/05/1996
7. Question n° 14297 posée par M. William Chervy

   Professeurs des lycées professionnels

   Réponse du ministère : Éducation

   07/03/1996
8. Question n° 13731 posée par M. William Chervy

   Remboursement des frais de déplacement des représentants des associations agréées de protection de l'environnement

   Réponse du ministère : Économie

   08/02/1996
9. Question n° 13732 posée par M. William Chervy

   Bénéfice du congé de représentation pour les représentants des associations de protection de l'environnement

   Réponse du ministère : Travail

   08/02/1996
10. Question n° 10163 posée par M. William Chervy

    Situation des collectivités locales au regard des droits d'enregistrement

    Réponse du ministère : Économie

    02/03/1995