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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/11/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 02021 posée par M. William Chervy
Frais de déplacement des agents territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 19559 posée par M. William Chervy
Inégalités des retraites perçues
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 16761 posée par M. William Chervy
Etablissement du matériel de Guéret (Creuse)
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 16459 posée par M. William Chervy
Conséquences pour les personnes handicapées de la réforme du logement social
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 15604 posée par M. William Chervy
Rejet du dossier creusois de demande de prime à l'herbe
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 15619 posée par M. William Chervy
Remboursement aux associations des avances versées aux objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 14297 posée par M. William Chervy
Professeurs des lycées professionnels
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 13731 posée par M. William Chervy
Remboursement des frais de déplacement des représentants des associations agréées de protection de l'environnement
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 13732 posée par M. William Chervy
Bénéfice du congé de représentation pour les représentants des associations de protection de l'environnement
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 10163 posée par M. William Chervy
Situation des collectivités locales au regard des droits d'enregistrement
Réponse du ministère : Économie