Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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335 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

154 questions

  1. Question n° 05477 posée par M. Guy Benarroche

    Hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 05132 posée par M. François Bonhomme

    Sécurisation pour le dispositif MaPrimRénov

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 05135 posée par M. Sebastien Pla

    Atermoiements sur le dispositif Maprimerénov qui masquent un manque d'anticipation des besoins pour l'adaptation du bâti au changement climatique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 05052 posée par M. Rémi Cardon

    Situation inquiétante de la rénovation des habitations à loyer modéré en France

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  5. Question n° 05068 posée par M. Guillaume Gontard

    Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  6. Question n° 05092 posée par M. Alexandre Basquin

    Avenir du dispositif « MaPrimeRénov' »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  7. Question n° 05099 posée par Mme Marianne Margaté

    Contre la suspension du dispositif MaPrimRenov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  8. Question n° 04727 posée par M. Stéphane Demilly

    Dysfonctionnements de MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  9. Question n° 04786 posée par M. Bruno Belin

    Adaptation des normes incendie aux réalités des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 04476 posée par Mme Marianne Margaté

    Modalité de calcul du quota de logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement