Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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113 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

48 questions

  1. Question n° 11445 posée par M. Max Brisson

    Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 0909G posée par M. Xavier Iacovelli

    Politiques publiques relatives à la famille

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  3. Question n° 11983 posée par Mme Catherine Dumas

    Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  4. Question n° 00303 posée par M. Max Brisson

    Revalorisation salariale des professionnels de la petite enfance

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  5. Question n° 00443 posée par Mme Françoise Dumont

    Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  6. Question n° 00444 posée par M. Serge Mérillou

    Situation des accueillants familiaux

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

  7. Question n° 00510 posée par M. Franck Montaugé

    Reconnaissance des accueillants familiaux

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

  8. Question n° 00577 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Réalité des familles polygames en France

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 00742 posée par M. Khalifé Khalifé

    Situation critique du secteur des crèches

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  10. Question n° 00797 posée par M. Cédric Chevalier

    Évolution de la pension alimentaire

    Réponse du Ministère de la justice