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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/04/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel

    Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 1563S posée par Mme Christiane Hummel

    Nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 14726 posée par Mme Christiane Hummel

    Effets pervers de la loi ALUR

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1341S posée par Mme Christiane Hummel

    Augmentation inquiétante du nombre des normes imposées aux collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04042 posée par Mme Christiane Hummel

    Le bonus automobile pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte