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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 0463S posée par M. Yves Guena

    Plafonds de ressources pour l'attribution de logements HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09560 posée par M. Yves Guena

    Exonération de la taxe sur les salaires pour les personnes employées à domicile auprès de personnes âgées dépendantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 09447 posée par M. Yves Guena

    Mise en application de l'aide aux chômeurs créateurs-repreneurs d'entreprises (ACCRE)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07921 posée par M. Yves Guena

    Collecte des fonds de la formation professionnelle

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07139 posée par M. Yves Guena

    Chirurgiens-dentistes : approbation de la convention nationale signée en janvier 1991

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 06703 posée par M. Yves Guena

    Statut des contrôleurs de travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06377 posée par M. Yves Guena

    Exonération de la taxe sur les salaires pour les personnes employées à domicile auprès de personnes âgées dépendantes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05119 posée par M. Yves Guena

    Conséquences de la dévaluation du franc CFA sur le pouvoir d'achat des retraités ayant travaillé en Afrique

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05138 posée par M. Yves Guena

    Conséquences de la dévaluation du franc CFA sur le pouvoir d'achat des retraités ayant travaillé en Afrique

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04546 posée par M. Yves Guena

    Exonération de TVA sur l'apport de marchandises et de matériel dans la constitution du capital de SARL

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte