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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 24462 posée par M. Jérôme Bignon
Accès partiel à la profession d'infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 16514 posée par M. Jérôme Bignon
Politique de prévention et de gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 0487G posée par M. Jérôme Bignon
Politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement