Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec et sans réponses

225 questions

  1. Question n° 03455 posée par M. Jean-François Picheral

    Modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  2. Question n° 03456 posée par M. Jean-François Picheral

    Donations aux musées

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 03457 posée par M. Jean-François Picheral

    Plan maladies rares

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  4. Question n° 03458 posée par M. Jean-François Picheral

    Intégration des dispositifs médicaux dans les forfaits soins des EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  5. Question n° 03496 posée par M. Jean-François Picheral

    Condition d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  6. Question n° 03501 posée par M. Jean-François Picheral

    Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  7. Question n° 26927 posée par M. Jean-François Picheral

    Indemnité de résidence et rémunération des agents non titulaires de l'État sous statut CETE

    La question est caduque

  8. Question n° 25298 posée par M. Jean-François Picheral

    Avenir de la forêt française

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 25299 posée par M. Jean-François Picheral

    Quatrième génération du feu

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  10. Question n° 25311 posée par M. Jean-François Picheral

    Statut des conjoints collaborateurs d'artisans

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales