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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 16348 posée par M. Jean-Claude Leroy
Inscription des experts auprès des tribunaux sur le fichier Adeli
La question est caduque
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Question n° 16436 posée par M. Jean-Claude Leroy
Droits à la retraite des personnels assistants de service social de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11905 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des centres éducatifs fermés gérés par des associations
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11524 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des personnels des greffes
La question est caduque
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Question n° 08766 posée par M. Jean-Claude Leroy
Non-application de décret du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02766 posée par M. Jean-Claude Leroy
Contribution pour l'aide juridique
La question est caduque
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Question n° 20700 posée par M. Jean-Claude Leroy
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés