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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 16348 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Inscription des experts auprès des tribunaux sur le fichier Adeli

    La question est caduque

  2. Question n° 16436 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Droits à la retraite des personnels assistants de service social de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 11905 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des centres éducatifs fermés gérés par des associations

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 11524 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des personnels des greffes

    La question est caduque

  5. Question n° 08766 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Non-application de décret du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 02766 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Contribution pour l'aide juridique

    La question est caduque

  7. Question n° 20700 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés