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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/10/2024

Questions avec et sans réponses

65 questions

  1. Question n° 00430 posée par M. Christophe Béchu

    Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 25645 posée par M. Christophe Béchu

    Baisses tarifaires des actes de radiologie et d'imagerie médicale

    La question est caduque

  3. Question n° 25647 posée par M. Christophe Béchu

    Convention nationale des chirurgiens-dentistes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 24803 posée par M. Christophe Béchu

    Projet de modification du pictogramme préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 24727 posée par M. Christophe Béchu

    Conditions d'expression des supporters de football dans les tribunes

    La question est caduque

  6. Question n° 24451 posée par M. Christophe Béchu

    Conséquences de l'application de l'article 144 de la loi santé pour les masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 24151 posée par M. Christophe Béchu

    Protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » et ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  8. Question n° 23614 posée par M. Christophe Béchu

    Inquiétudes liées à la disparition de l'agence française de l'adoption

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

  9. Question n° 23615 posée par M. Christophe Béchu

    Situation des scènes de musique actuelles

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  10. Question n° 23181 posée par M. Christophe Béchu

    Baisse des tarifs de remboursement de certains produits par la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé