Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/11/2024

Questions avec et sans réponses

190 questions

  1. Question n° 10873 posée par M. Fernand Tardy

    Stockage des carburants et combustibles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 10874 posée par M. Fernand Tardy

    TVA sur les " ARVA pelle-sonde "

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 09808 posée par M. Fernand Tardy

    TVA sur les équipements pour personnes handicapées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 08752 posée par M. Fernand Tardy

    Affiliation des élus locaux à la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Emploi

  5. Question n° 08844 posée par M. Fernand Tardy

    Situation des retraités français pensionnés par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 08845 posée par M. Fernand Tardy

    Demandes des instituteurs ou professeurs des écoles désirant enseigner à l'étranger

    Réponse du ministère : Éducation

  7. Question n° 07348 posée par M. Fernand Tardy

    1 % logement

    Réponse du ministère : Logement

  8. Question n° 06513 posée par M. Fernand Tardy

    Distribution des plis non adressés

    Réponse du ministère : Industrie

  9. Question n° 06353 posée par M. Fernand Tardy

    Absence de valeur juridique des propos tenus par les promoteurs de Natura 2000

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  10. Question n° 06122 posée par M. Fernand Tardy

    Eligibilité aux financements de l'Etat des aides à l'installation tardive des jeunes agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture