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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 34063 posée par M. Bernard Talon

   Développement technologique: conséquences sociales

   La question est caduque

   07/05/1980
2. Question n° 33936 posée par M. Bernard Talon

   Assemblée des communautés européennes: création d'un poste d'observateur à l'UEO

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   25/04/1980
3. Question n° 33788 posée par M. Bernard Talon

   Achat de Boeing par une compagnie australienne

   Réponse du ministère : Transports

   17/04/1980
4. Question n° 33789 posée par M. Bernard Talon

   Utilisation intensive des microprocesseurs: effets

   La question est caduque

   17/04/1980
5. Question n° 33790 posée par M. Bernard Talon

   Coopération entre la Communauté et le Conseil de l'Europe

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   17/04/1980
6. Question n° 31566 posée par M. Bernard Talon

   Ressortissants français à l'étranger: dévaluation des retraites

   Réponse du ministère : Santé

   13/10/1979
7. Question n° 31543 posée par M. Bernard Talon

   Recommandation du Conseil de l'Europe sur le problème du bruit des aéronefs

   Réponse du ministère : Transports

   11/10/1979
8. Question n° 30650 posée par M. Bernard Talon

   Assemblée des communautés européennes: désignation éventuelle des membres de l'UEO

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   21/06/1979
9. Question n° 30651 posée par M. Bernard Talon

   Choix de blindés américains par la Belgique

   Réponse du ministère : Défense

   21/06/1979
10. Question n° 02504 posée par M. Bernard Talon

    Assujettissement des locations de garage à la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    23/05/1979