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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00303 posée par M. Max Brisson
Revalorisation salariale des professionnels de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance
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Question n° 11445 posée par M. Max Brisson
Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie
Réponse du Ministère de la justice