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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 03052 posée par M. Michel Laugier
Projet de réforme relatif aux micro-crèches
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 02827 posée par M. Hervé Maurey
Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 02621 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation de la prévention spécialisée
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 0215S posée par Mme Marion Canalès
Salaires des employés de People & Baby
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'économie du tourisme
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Question n° 00208 posée par M. Antoine Lefèvre
Recensement des enfants non scolarisés par les maires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 01007 posée par M. Philippe Paul
Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 01083 posée par M. Hervé Maurey
Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 12304 posée par M. Hervé Maurey
Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 11540 posée par M. Philippe Paul
Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités
La question est caduque
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Question n° 11013 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réduction des finances allouées au tissu associatif français engagé dans le secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire
La question est caduque