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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/04/2024


Questions sans réponse

14 questions

  1. Question n° 24999 posée par Mme Christiane Hummel

    Conditions d'exonérations d'ISF des contrats d'assurance vie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19828 posée par Mme Christiane Hummel

    Classes européennes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10049 posée par Mme Christiane Hummel

    Permis de conduire des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 26426 posée par Mme Christiane Hummel

    Parité dans les élections des délégués de classe

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 19830 posée par Mme Christiane Hummel

    Suppression des permanences de la caisse d'allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 20418 posée par Mme Christiane Hummel

    Égalité salariale dans la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 24356 posée par Mme Christiane Hummel

    Retour de la promotion du tabac

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 22567 posée par Mme Christiane Hummel

    Disparité des délais de règlement des factures, notamment dans les transports

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 16473 posée par Mme Christiane Hummel

    Maladie de Lyme

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 14506 posée par Mme Christiane Hummel

    Éducation à la citoyenneté

    La question est caduque

    Pertinence Très forte