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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/04/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 24999 posée par Mme Christiane Hummel
Conditions d'exonérations d'ISF des contrats d'assurance vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19828 posée par Mme Christiane Hummel
Classes européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10049 posée par Mme Christiane Hummel
Permis de conduire des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26426 posée par Mme Christiane Hummel
Parité dans les élections des délégués de classe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19830 posée par Mme Christiane Hummel
Suppression des permanences de la caisse d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20418 posée par Mme Christiane Hummel
Égalité salariale dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24356 posée par Mme Christiane Hummel
Retour de la promotion du tabac
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22567 posée par Mme Christiane Hummel
Disparité des délais de règlement des factures, notamment dans les transports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16473 posée par Mme Christiane Hummel
Maladie de Lyme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14506 posée par Mme Christiane Hummel
Éducation à la citoyenneté
La question est caduque
Pertinence