Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/04/2024

Questions sans réponse

14 questions

Question n° 24999 posée par Mme Christiane Hummel

Conditions d'exonérations d'ISF des contrats d'assurance vie

La question est caduque

26/10/2006
Pertinence
Question n° 19828 posée par Mme Christiane Hummel

Classes européennes

La question est caduque

04/02/2016
Pertinence
Question n° 10049 posée par Mme Christiane Hummel

Permis de conduire des personnes handicapées

La question est caduque

16/01/2014
Pertinence
Question n° 26426 posée par Mme Christiane Hummel

Parité dans les élections des délégués de classe

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 24356 posée par Mme Christiane Hummel

Retour de la promotion du tabac

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 20418 posée par Mme Christiane Hummel

Égalité salariale dans la fonction publique

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence
Question n° 19830 posée par Mme Christiane Hummel

Suppression des permanences de la caisse d'allocations familiales

La question est caduque

04/02/2016
Pertinence
Question n° 16473 posée par Mme Christiane Hummel

Maladie de Lyme

La question est caduque

28/05/2015
Pertinence
Question n° 22567 posée par Mme Christiane Hummel

Disparité des délais de règlement des factures, notamment dans les transports

La question est caduque

06/04/2006
Pertinence
Question n° 14506 posée par Mme Christiane Hummel

Éducation à la citoyenneté

La question est caduque

15/01/2015
Pertinence