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293 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024
Questions sans réponse
35 questions
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Question n° 08032 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Maisons de retraite : gel des crédits
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08743 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09620 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Santé des salariés de Stein Industrie Energie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15279 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Crédits de l'action sociale interministérielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16107 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Régime de la sécurité sociale minière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17933 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation des hôpitaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20155 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Inégalités devant la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20423 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Reconnaissance de la légionellose comme maladie professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21057 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24069 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Retard dans la mise en place des maisons départementales du handicap
La question est caduque
Pertinence