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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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342 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/10/2024


Questions sans réponse

64 questions

  1. Question n° 25303 posée par M. Gérard Bailly

    Application de la taxe sur la valeur ajoutée aux services rendus par un syndicat mixte

    La question est caduque

  2. Question n° 24083 posée par M. Gérard Bailly

    Soutien des travaux de désamiantage engagés par les particuliers ou les professionnels

    La question est caduque

  3. Question n° 22810 posée par M. Gérard Bailly

    Pratique bancaire trop restrictive vis-à-vis des petites entreprises

    La question est caduque

  4. Question n° 22636 posée par M. Gérard Bailly

    Entretien des cours d'eau et police de l'eau

    La question est caduque

  5. Question n° 22523 posée par M. Gérard Bailly

    Retraites agricoles

    La question est caduque

  6. Question n° 22400 posée par M. Gérard Bailly

    Prise en charge des frais de morgue lors d'un accident mortel sur autoroute

    La question est caduque

  7. Question n° 22445 posée par M. Gérard Bailly

    Fiscalité des groupements d'employeurs

    La question est caduque

  8. Question n° 21951 posée par M. Gérard Bailly

    Forte chute en 2015 des amendes dressées pour le port du voile intégral

    La question est caduque

  9. Question n° 21952 posée par M. Gérard Bailly

    Lutte contre le décès prématuré des personnes vivant dans la rue

    La question est caduque

  10. Question n° 21660 posée par M. Gérard Bailly

    Nécessaire continuité de la politique d'ouverture et de fermeture de classes maternelles et primaires

    La question est caduque