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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/10/2024


Questions sans réponse

37 questions

  1. Question n° 10370 posée par M. Olivier Cadic

    Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine

    La question est caduque

  2. Question n° 07994 posée par M. Olivier Cadic

    Versement des remboursements de santé sur des comptes bancaires hors espace unique de paiement en euros

    La question est caduque

  3. Question n° 06385 posée par M. Olivier Cadic

    Dématérialisation des certificats d'existence pour les pensions d'invalidité

    La question est caduque

  4. Question n° 05536 posée par M. Olivier Cadic

    Modalités de déclaration des biens immobiliers

    La question est caduque

  5. Question n° 28169 posée par M. Olivier Cadic

    Revente des créneaux de rendez-vous pour les demandes de visa

    La question est caduque

  6. Question n° 28095 posée par M. Olivier Cadic

    Revente des créneaux de rendez-vous pour les demandes de visa

    La question est caduque

  7. Question n° 27921 posée par M. Olivier Cadic

    Prérogatives du chef de poste diplomatique et consulaire quant à la fixation de l'ordre du jour des réunions des conseils consulaires

    La question est caduque

  8. Question n° 27935 posée par M. Olivier Cadic

    Plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité dans les postes diplomatiques et consulaires

    La question est caduque

  9. Question n° 27936 posée par M. Olivier Cadic

    Calcul des délais d'attente pour l'obtention d'un titre d'identité dans un poste diplomatique ou consulaire

    La question est caduque

  10. Question n° 27529 posée par M. Olivier Cadic

    Amélioration de l'accès aux services publics pour les Français établis à Abou Dhabi

    La question est caduque