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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/11/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 26355 posée par M. Yves Fréville
Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujetis à la TPU
La question est caduque
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Question n° 25947 posée par M. Yves Fréville
Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle « situation mensuelle de l'État »
La question est caduque
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Question n° 13893 posée par M. Yves Fréville
Critères de définition d'un zonage en matière de taxe d'enlèvement des ordures ménagères par un EPCI
La question est caduque
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Question n° 09079 posée par M. Yves Fréville
Coordination des compétences entre communes et communauté de communes : développement économique et assainissement
La question est caduque
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Question n° 07526 posée par M. Yves Fréville
Coordination des compétences entre communes et communauté de communes : développement économique et assainissement
La question est caduque
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Question n° 07276 posée par M. Yves Fréville
Régime des pensions des fonctionnaires civils de l'Etat
La question est caduque
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Question n° 00961 posée par M. Yves Fréville
Compte général de l'administration des finances
La question est caduque
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Question n° 39590 posée par M. Yves Fréville
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
La question est caduque
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Question n° 39410 posée par M. Yves Fréville
Compte général de l'administration des finances
La question est caduque
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Question n° 38427 posée par M. Yves Fréville
Avance consentie à un établissement public national
La question est caduque