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30 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 04966 posée par Mme Christine Herzog
Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03719 posée par M. Gérard Lahellec
Maintien de la délégation de type 2 des aides à la pierre aux collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 0303S posée par Mme Sonia de La Provôté
Occupation du sol à grande échelle
La question a été retirée
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Question n° 03056 posée par M. Antoine Lefèvre
Modalités du contrôle des communes sur les déclarations d'achèvement et de conformité des travaux
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 02224 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Intégration des objectifs zéro artificialisation nette dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 0135S posée par Mme Sylviane Noël
Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 01775 posée par M. Alain Joyandet
Application du FCTVA dans une opération immobilière complexe portée par deux collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 01399 posée par Mme Laure Darcos
Concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 00331 posée par M. Philippe Grosvalet
Prise en compte des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables dans les objectifs « zéro artificialisation nette »
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 00337 posée par M. Alain Joyandet
Possibilité pour une commune de donner mandat à une société privée afin de s'opposer au renouvellement d'un bail ou d'une convention
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation