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77 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
29 questions
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Question n° 02697 posée par Mme Lauriane Josende
Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 02827 posée par M. Hervé Maurey
Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 0288S posée par Mme Laure Darcos
Protection des adultes vulnérables
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 03258 posée par Mme Michelle Gréaume
Suppression d'une soixantaine de postes d'éducateurs dans le département du Nord
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 03489 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Réduction d'impôt au titre des frais de garde d'enfants de moins de six ans à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03648 posée par Mme Lauriane Josende
Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 03842 posée par M. Michel Canévet
Enfant handicapés et vieillissement des parents
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 04012 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Sécurisation du régime de succession applicable aux enfants adoptés par deux partenaires PACSés
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Question n° 04014 posée par Mme Annie Le Houerou
Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 04567 posée par M. David Margueritte
Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées