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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 0362S posée par Mme Laurence Harribey
Manque de statistiques fiables des infanticides
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0344S posée par M. Stéphane Le Rudulier
Conséquences d'un projet de décret menaçant le secteur de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 0288S posée par Mme Laure Darcos
Protection des adultes vulnérables
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
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Question n° 0296S posée par Mme Michelle Gréaume
Protection de l'enfance
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 0086S posée par Mme Colombe Brossel
Situation des crèches privées et urgence à mettre fin aux dérives constatées
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 0040S posée par M. Christophe Chaillou
Périmètre de l'habilitation familiale
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1380S posée par Mme Christine Lavarde
Politique familiale
La question est caduque
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Question n° 1315S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Situation de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
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Question n° 1270S posée par M. Christophe Chaillou
Périmètre de l'habilitation familiale
La question est caduque