Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
6 questions
-
Question n° 11540 posée par M. Philippe Paul
Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités
La question est caduque
-
Question n° 12304 posée par M. Hervé Maurey
Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
La question est caduque
-
Question n° 00208 posée par M. Antoine Lefèvre
Recensement des enfants non scolarisés par les maires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
-
Question n° 01083 posée par M. Hervé Maurey
Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
-
Question n° 02827 posée par M. Hervé Maurey
Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
-
Question n° 03258 posée par Mme Michelle Gréaume
Suppression d'une soixantaine de postes d'éducateurs dans le département du Nord
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles