Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

41 questions

  1. Question n° 02665 posée par M. Georges Labazée

    Reversement de la TGAP aux communes concernées par les nuisances

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  2. Question n° 0033S posée par M. Georges Labazée

    Problèmes posés par l'organisation des transports scolaires suite aux dérogations accordées pour les inscriptions dans les collèges

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  3. Question n° 00761 posée par M. Georges Labazée

    Traitement inégalitaire sur les astreintes à l'hôpital

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 0020S posée par M. Georges Labazée

    Caducité imminente des autorisations d'ouverture de projets d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

  5. Question n° 00191 posée par M. Georges Labazée

    Droit à la retraite des personnes ayant bénéficié de l'allocation pour l'éducation d'un enfant handicapé et de son complément 6

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  6. Question n° 23166 posée par M. Georges Labazée

    Respect des engagements de l'État concernant le financement du planning familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  7. Question n° 22565 posée par M. Georges Labazée

    Taux alcoométrique des vins AOP ayant bénéficié d'un enrichissement

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 21964 posée par M. Georges Labazée

    Renforcement de la réglementation des contrôles et de la mise sur le marché des dispositifs médicaux

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  9. Question n° 1549S posée par M. Georges Labazée

    Annonce du gel des projets de ligne à grande vitesse

    Réponse du Ministère chargé des transports

  10. Question n° 21683 posée par M. Georges Labazée

    Cadrage du niveau de sortie de formation des infirmières puéricultrices

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche