Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

124 questions

  1. Question n° 04106 posée par M. Jean Pépin

    Charges fiscales liées au stockage des déchets ménagers

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  2. Question n° 04107 posée par M. Jean Pépin

    Protection des zones de captage

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  3. Question n° 04108 posée par M. Jean Pépin

    Gestion des agents des collectivités locales employés à temps non complet en milieu scolaire

    Réponse du ministère : Fonction publique

  4. Question n° 04109 posée par M. Jean Pépin

    Recrutement des enseignants de musique et danse

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 04110 posée par M. Jean Pépin

    Déneigement des routes dans les petites communes

    Réponse du ministère : Équipement

  6. Question n° 04111 posée par M. Jean Pépin

    Exemption pour les centres d'accueil des personnes âgées de la redevance SACEM

    Réponse du ministère : Culture

  7. Question n° 04125 posée par M. Jean Pépin

    Intégration des projets d'urbanisme à l'environnement

    Réponse du ministère : Logement

  8. Question n° 04126 posée par M. Jean Pépin

    Coût pour les finances locales de l'élimination des déchets ménagers

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  9. Question n° 04127 posée par M. Jean Pépin

    Réforme du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 03489 posée par M. Jean Pépin

    Collecte et traitement des effluents domestiques

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire