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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 07644 posée par M. François Pillet

    Valeur juridique des « baptêmes républicains »

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 04076 posée par M. François Pillet

    Réforme de la carte des zones défavorisées simples

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 04077 posée par M. François Pillet

    Impacts du futur traité entre l'Union européenne et le marché commun du sud sur les éleveurs de viande bovine français

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 03319 posée par M. François Pillet

    Fiscalité des maisons de santé en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 03321 posée par M. François Pillet

    Prise en charge par la collectivité du traitement du fonctionnaire privé d'emploi

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 06750 posée par M. François Pillet

    Maintien de l'activité du sapeur-pompier volontaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 03916 posée par M. François Pillet

    Participation de l'État au financement d'investissements réalisés à son profit

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 24316 posée par M. François Pillet

    Répartition du fonds équitation

    La question est caduque

  4. Question n° 21974 posée par M. François Pillet

    Accès aux données pour les experts judiciaires, fonciers et agricoles

    La question est caduque

  5. Question n° 16716 posée par M. François Pillet

    Carences de la prise en charge de la maladie d'Alzheimer

    La question est caduque

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