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Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 15608 posée par M. Jacques Mahéas

   Situation des formateurs indépendants rémunérés à la vacation

   Réponse du ministère : Travail

   16/05/1996
2. Question n° 17563 posée par M. Jacques Mahéas

   Interdiction de commercialisation de pétards et artifices sonores

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/09/1996
3. Question n° 19565 posée par M. Jacques Mahéas

   Sécurité des jeunes et classification des armes

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/12/1996
4. Question n° 01096 posée par M. Jacques Mahéas

   Carences de l'éclairage des autoroutes en Seine-Saint-Denis

   Réponse du ministère : Équipement

   10/07/1997
5. Question n° 07148 posée par M. Jacques Mahéas

   Dangers de l'utilisation des patins à roulettes et des rollers

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/03/1998
6. Question n° 11523 posée par M. Jacques Mahéas

   Sanctions des jets d'objets par les fenêtres

   Réponse du ministère : Justice

   22/10/1998
7. Question n° 11524 posée par M. Jacques Mahéas

   Agrément des vérificateurs des établissements recevant du public

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/10/1998
8. Question n° 14330 posée par M. Jacques Mahéas

   Accidents provoqués par les utilisateurs de rollers

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/02/1999
9. Question n° 18276 posée par M. Jacques Mahéas

   Excès de vitesse en Seine-Saint-Denis

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/07/1999
10. Question n° 19261 posée par M. Jacques Mahéas

    Mise en conformité des installations sportives et jeux d'enfants

    Réponse du ministère : Jeunesse

    07/10/1999