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401 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 84 trouvées

  1. Question n° 0044G posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Crise du logement

    Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

  2. Question n° 0120S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Investissement dans la production de logements sociaux et déduction prélèvement SRU

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche

  3. Question n° 0006G posée par M. Dany Wattebled

    Crise du logement

    Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

  4. Question n° 0045S posée par Mme Sylvie Valente Le Hir

    Imputation du « zéro artificialisation nette » des artificialisations effectuées dans l'intérêt de plusieurs collectivités territoriales

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie

  5. Question n° 1322S posée par M. Jean-Marc Boyer

    Pénalités de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains imputées aux communes thermales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 317 trouvées

  1. Question n° 0160S posée par Mme Agnès Evren

    Manque de logements abordables à destination des classes moyennes à Paris

    En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

  2. Question n° 0166S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Difficultés découlant de la mise en place du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)

    En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

  3. Question n° 02055 posée par Mme Dominique Vérien

    Mise à jour du bulletin officiel des finances publiques sur l'attribution du label de la Fondation du patrimoine

    En attente de réponse du Ministère de la culture

  4. Question n° 02061 posée par Mme Dominique Vérien

    Rigidité de la rédaction de l'article R. 421-27 du code de l'urbanisme sur les permis de démolir

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  5. Question n° 02078 posée par Mme Lauriane Josende

    Calcul des surfaces de compensation environnementale

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

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