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401 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 0044G posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Crise du logement
Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
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Question n° 0120S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Investissement dans la production de logements sociaux et déduction prélèvement SRU
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
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Question n° 0006G posée par M. Dany Wattebled
Crise du logement
Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
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Question n° 0045S posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Imputation du « zéro artificialisation nette » des artificialisations effectuées dans l'intérêt de plusieurs collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie
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Question n° 1322S posée par M. Jean-Marc Boyer
Pénalités de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains imputées aux communes thermales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 317 trouvées
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Question n° 0160S posée par Mme Agnès Evren
Manque de logements abordables à destination des classes moyennes à Paris
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
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Question n° 0166S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Difficultés découlant de la mise en place du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
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Question n° 02055 posée par Mme Dominique Vérien
Mise à jour du bulletin officiel des finances publiques sur l'attribution du label de la Fondation du patrimoine
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 02061 posée par Mme Dominique Vérien
Rigidité de la rédaction de l'article R. 421-27 du code de l'urbanisme sur les permis de démolir
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
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Question n° 02078 posée par Mme Lauriane Josende
Calcul des surfaces de compensation environnementale
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques