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351 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
351 questions
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Question n° 05052 posée par M. Rémi Cardon
Situation inquiétante de la rénovation des habitations à loyer modéré en France
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
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Question n° 05068 posée par M. Guillaume Gontard
Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05074 posée par M. Hervé Maurey
Mesures de structuration de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05090 posée par Mme Christine Herzog
Légalité de l'installation de clôtures barbelées en limite de propriété longeant un chemin communal
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05092 posée par M. Alexandre Basquin
Avenir du dispositif « MaPrimeRénov' »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05099 posée par Mme Marianne Margaté
Contre la suspension du dispositif MaPrimRenov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 0592S posée par M. Bernard Buis
Construction de logements sociaux dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
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Question n° 04966 posée par Mme Christine Herzog
Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 04971 posée par M. Hervé Maurey
Manque de visibilité et d'efficacité des outils de lutte contre les logements vacants du parc privé
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 0560S posée par Mme Laurence Garnier
Conséquence du classement en zone agricole dans le cadre de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville