Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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399 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

399 questions

  1. Question n° 0235S posée par M. Christian Bilhac

    Date de la publication du décret sur le mécanisme de la garantie rurale

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports

  2. Question n° 02443 posée par M. Ludovic Haye

    Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique

    En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

  3. Question n° 02445 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Règles de fixation des taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 0104G posée par M. Mathieu Darnaud

    Zéro artificialisation nette

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 02373 posée par Mme Monique Lubin

    Sécurité incendie de l'habitat inclusif

    En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

  6. Question n° 0098G posée par M. Christopher Szczurek

    Renouveau des bassins miniers

    Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

  7. Question n° 02315 posée par M. Christian Bruyen

    Évolution de la législation des appareils de détection au plomb

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  8. Question n° 02318 posée par M. Maurice Perrion

    Dispositions du règlement sanitaire départemental de Loire-Atlantique

    En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

  9. Question n° 02340 posée par M. Hervé Maurey

    Manque de sécurité des installations électriques

    En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

  10. Question n° 02341 posée par Mme Françoise Dumont

    Applicabilité des règles relatives à l'emprise au sol dans les documents d'urbanisme

    En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine