Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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123 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

123 questions

  1. Question n° 02427 posée par M. Alexandre Basquin

    Vulnérabilité des enfants en France

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance

  2. Question n° 02450 posée par M. Henri Leroy

    Baisse alarmante de la natalité en France

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance

  3. Question n° 0215S posée par Mme Marion Canalès

    Salaires des employés de People & Baby

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 02381 posée par M. Olivier Bitz

    Règles de dévolution successorale dans le cadre du régime de l'adoption simple

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 01991 posée par Mme Kristina Pluchet

    Scolarisation des enfants en situation de handicap

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

  6. Question n° 02041 posée par Mme Corinne Bourcier

    Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

  7. Question n° 0026G posée par Mme Frédérique Puissat

    Feuille de route du Gouvernement sur les crèches

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance

  8. Question n° 01626 posée par M. Hervé Maurey

    Plafond de prélèvement de frais d'obsèques

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 01717 posée par M. Fabien Genet

    Baisse de la natalité en France

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance

  10. Question n° 01732 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Délégation d'autorité parentale pour les mineurs ukrainiens accueillis en France

    Réponse du Ministère de la justice