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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 09488 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Réforme du congé maternité

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles


Questions sans réponse

1 questions

  1. Question n° 09599 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants

    La question est caduque

  2. Question n° 09441 posée par M. Fabien Genet

    Baisse de la natalité en France

    La question est caduque