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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04054 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Projet de décret réformant l'encadrement des micro-crèches
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 00444 posée par M. Serge Mérillou
Situation des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Question n° 00967 posée par Mme Catherine Dumas
Pratiques commerciales agressives de photographes professionnels présents dans certaines maternités françaises
Réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 04230 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation de l'aide sociale à l'enfance
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 04282 posée par Mme Agnès Evren
Dysfonctionnements du système de l'aide sociale à l'enfance
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 03842 posée par M. Michel Canévet
Enfant handicapés et vieillissement des parents
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
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Question n° 03086 posée par M. Jacques Fernique
Mortalité infantile liée aux perturbateurs endocriniens
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 02041 posée par Mme Corinne Bourcier
Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations